Les infractions contre les biens et contre l'Etat

Droit pénal | 71 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments constitutifs, sa législation et sa répression. Cours détaillé avec de nombreux exemples pour un bonne compréhension.

Extrait:

La notion de bien est donc assez large. Cette définition du mot bien pose des difficultés en droit pénal car la plupart des infractions contre les biens ont été écrites et pensées plutôt pour des choses corporelles. La difficulté est que certains textes d'incrimination emploient le mot « bien » comme les textes sur l'escroquerie et l'abus de confiance. Ils devraient donc s'appliquer à des biens incorporels mais des difficultés surgissent pour les éléments constitutifs de l'infraction. C'est la jurisprudence qui dans la majorité des cas tâtonnera pour savoir si ces infractions seront applicables aux biens incorporels : c'est une question de politique criminelle (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les infractions contre les biens

A. Les infractions directes aux biens
B. Les infractions d'appropriation d'un bien

II) Les infractions contre l'Etat

A. Les atteintes à l'autorité publique

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