Les voies d'execution

Droit civil | 47 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant par les droits et obligations du créancier et du débiteur.

Extrait:

L'exécution est la réalisation de l'obligation. Les voies d'exécution ce sont donc les moyens par lesquels une personne peut obtenir l'exécution forcée des engagements pris envers elle, ces moyens étant souvent développés avec le concours de l'autorité public.
Le droit des voies d'exécution se situe finalement en aval d'autres branches du droit. On peut prendre l'image d'un fleuve. La source est la naissance de l'obligation, le fleuve lui-même est le droit des obligations et des sûretés et on a ce sur quoi cela débouche c'est-à-dire les voies d'exécution. C'est le droit qui va se situer totalement à la fin du droit de la créance. Ce droit des voies d'exécution était indispensable de façon à ne pas tomber dans une anarchie absolue. Important que les voies d'exécution soient organisées par le droit pour éviter la justice par soi même, la jungle dans laquelle le plus fort a toujours raison. La fin ne justifie pas tous les moyens (...)

Sommaire:

Introduction

A. La notion de voie d'exécution
B. Evolution de la matière
C. Les sources de la matière

I) Les voies d'exécution

A. Le droit commun de l'exécution
B. Les mesures conservatoires
C. Les mesures d'exécution forcée

II) Les procédures de distribution

A. La distribution par voie d'ordres
B. La distribution par contribution

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