Le référendum en France

Droit constitutionnel | 3 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Plan détaillé sur le référendum en France : théorie avec la constitution et la pratique depuis 1958 après un bref historique. Quelles possibilités offre la constitution ? Comment sa pratique a-t-elle évoluée ?

Extrait:

1) Le contexte historique du référendum en France
- Période révolutionnaire : le référendum est une nouveauté et est utilisé pour l'approbation des constitutions (ex : 1793)
- Périodes bonapartistes : le référendum est utilisé en tant que plébiscite, il est un enjeu
personnel. Cette pratique a provoqué par la suite une profonde méfiance et un rejet du
référendum.
- IIIème République : période de parlementarisme absolu, le référendum est écarté. On préfère les représentants au peuple pour choisir et légiférer.
- IVème République : une première constitution est rejetée par référendum. Celui-ci n'est
possible (et facultatif) que pour réviser la constitution. Il est alors très peu utilisé (...)

Sommaire:

Introduction

I) La place inédite du référendum dans la Vème République

A. Le contexte historique du référendum en France
B. Les différentes possibilités

II) L'utilisation du référendum et ses limites

A. L'évolution de la pratique du référendum
B. Le référendum redouté et limité

Conclusion
Bibliographie

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