La common law : droit anglais et américain

Droit (autres) | 30 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.

Extrait:

Ce système a été construit en Angleterre. C'est l'action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système.
La Common Law trouve à s'appliquer d'abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation.
Le Common Wealth regroupe encore aujourd'hui le Royaume-Uni et des Etats qui ont été des territoires colonisés du Royaume-Uni.
Aujourd'hui, 54 pays. Ce sont des Etats souverains, mais qui pour certains aspects juridiques et judiciaires sont liés au RU (...)

Sommaire:

I) Le droit anglais

A. Les fondements du droit anglais
1. Éléments historiques
2. La justice
a. Le personnel judiciaire
b. Les juridictions inférieures
c. Les juridictions supérieures
d. La Cour suprême
3. Les sources du droit
a. Common law et equity
b. La loi

II) Les éléments de droit public

A. Le droit administratif
1. L'unité du droit et l'unité de juridiction
2. L'inexistence de la notion d'Etat
3. Les contrôles extra-juridictionnels

B. Le contrôle de l'administration
1. Les voies de droit
2. Les moyens de droit

III) Le droit civil anglais

A. Les délits (les torts)
1. Les délits traditionnels
a. Les délits fondés sur la violation d'une règle de droit
b. Les délits fondés sur la violation d'une règle morale
2. La négligence
3. Les règles communes de responsabilité

B. Le contrat

IV) Le droit des Etats-Unis d'Amérique

A. Les fondements du droit des USA
1. L'histoire
2. La justice
a. Les juridictions inférieures
b. La Cour suprême
3. Les sources du droit
a. La constitution
b. La common law et l'equity
c. La législation

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