Le système juridique romano-germanique

Droit (autres) | 35 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code civil du pays.

Sommaire:

CHAPITRE 1 : Le droit allemand

Section 1- Les fondements du droit allemand

I) Les éléments historiques

II) La justice

A. La justice constitutionnelle
B. La justice non constitutionnelle

III) Les sources du droit

A. La loi fondamentale allemande. 23/05/49
B. Le rôle de la loi, du traité international et du règlement
C. La jurisprudence

Section 2- Le droit public allemand

I) La protection des droits fondamentaux

A. Les droits fondamentaux protégés
B. L'efficacité de la protection

II) La protection de l'individu contre l'administration

A. La protection contre les décisions individuelles de l'administration
B. L'indemnisation des dommages causés par l'administration

III) Le code civil allemand

A. La conception générale du code civil
B. Les biens et les obligations dans le code civil allemand

CHAPITRE 2- Le droit espagnol

Section 1- Les fondements du droit espagnol

I) L'histoire
II) La justice

Section 2- La justice constitutionnelle
Section 3- Le Code civil espagnol

CHAPITRE 3- Le droit portugais

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