Cours relatif au système juridique comparé

Droit (autres) | 13 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Introduction au cours de système juridique comparé. Il explique les différentes familles de droit : common law et romano germanique ainsi que la technique efficace et utile de comparaison de ces droits.

Extrait:

C'est appréhender le droit des autres pays. Il y a autant de droits que de pays.
Chaque Etat définit son propre système juridique, il a la compétence de sa
compétence. Certains Etats appliquent différents droits, c'est-à-dire qu'au sein d'un même Etat, plusieurs droits peuvent être appliqués.
Ex : les USA, chaque Etat définit certaines règles de droit qui lui sont propres et la Louisiane a un droit privé ; la grande Bretagne pays de common law normalement un seul droit mais particularité du droit écossais ; la France et la nouvelle Calédonie qui vote ses propres lois.

En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, la
globalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale.
Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le développement d'un droit standardisé. Ainsi, les règles du droit de la concurrence deviennent communes à de nombreux pays, il y a une internationalisation des droits nationaux (...)

Sommaire:

I) La notion de système juridique

A. Les définitions du système juridique
B. Les systèmes juridiques existants
C. Comment aborder ces différents systèmes juridiques

II) Les méthodes du droit comparé

A. La distinction entre droit comparé et droit étranger
B. Les préalables de la recherche comparative
C. L'utilisation des méthodes en présence

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