Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Droit (autres) | 59 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.

Extrait:

Le projet mis au point par le groupe de travail est présenté par le Maire au Conseil Municipal qui prend une délibération par laquelle il arrête le projet de PLU. Le Conseil Municipal peut, au cours de la même séance, entendre le bilan présenté par le Maire de la concertation organisée par les habitants.
Délibération affichée pendant 1 mois en mairie. Elle est transmise par le Maire au Préfet, aux personnes publiques qui y ont été associées pour avis et à leur demande aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale intéressés (...)

Sommaire:

1re partie : les dispositions générales

I) Les dispositions générales

A. Les dispositions concernant le développement durable
B. Les principes à respecter par les documents d'urbanisme
C. Les documents d'urbanisme dépourvus de portée normative
D. Les règles applicables aux communes dépourvues de documents d'urbanisme
E. Les directives territoriales d'aménagement
F. Le projet d'intérêt général
G. Les opérations d'intérêt national
H. Les effets du principe de concertation dans l'élaboration des documents d'urbanisme
I. Les particularités du contentieux en droit de l'urbanisme

2ème partie : les obligations inhérentes au respect de l'environnement

I) Les documents d'urbanisme soumis à une évaluation environnementale

A. Sauvegarde ou mise en valeur
B. Organisation de territoires en forme de parcs nationaux/parcs naturels régionaux
C. Plan de prévention des risques naturels prévisibles
D. Plan d'exposition au bruit

3ème partie : Le SCOT

4ème partie : Le PLU

I) Les communes dotées d'un PLU

A. L'élaboration du PLU
B. Le contenu du PLU
C. Les effets du PLU

II) L'absence de PLU

5ème partie : L'urbanisme individuel

I) Le permis de construire

A. La demande de permis
B. La réponse à la demande de permis
C. Conséquences du permis
D. Le contentieux de la décision

II) Le certificat d'urbanisme

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