La liberté de circulation des biens

Droit européen | 6 pages | 02-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur la liberté de circulation des biens, c'est-à-dire du marché commun européen proposé par le traité de Rome. Par biens, on entend, la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il s'agit de comprendre la lente réalisation de cette action, qui la met en place, comment les unions douanières ont du être repensées.

Extrait:

Du marché commun au marché intérieur. L'objectif premier assigné à la CEE par le traité de Rome est l'établissement d'un marché commun, à l'intérieur duquel est garantie la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Réalisée pour l'essentiel à partir du 1er janvier 1970, cette liberté de circulation s'accommode toutefois du maintien des formalités douanières et policières qui accompagnent le franchissement des frontières par les marchandises et des personnes.
Allant plus loin dans la voie de l'intégration communautaire, la Commission va proposer en 1985 la suppression de ces formalités afin de parvenir à un espace sans frontières intérieures.

Sa place dans le Traité de Rome. Énoncée parmi les objectifs assignés à la Communauté, la libre circulation est, à l'origine, incluse parmi les fondements de la Communauté qui constituent la deuxième partie du traité.

Le principe de la libre circulation des marchandises est l'une pierres angulaires du marché intérieur. Ce principe implique que les obstacles de caractère national à cette libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne doivent être éliminés.

Pour les produits qui n'ont pas fait l'objet d'une harmonisation communautaire, les articles 28 à 30 du traité CE interdisent aux États membres de conserver ou d'imposer des obstacles aux échanges intracommunautaires de marchandises, sauf dans des circonstances particulières (...)

Sommaire:

Le marché intérieur et la libre circulation des marchandises

L'Union douanière et l'interdiction des droits de douane entre les états membres

I) Une réalisation progressive

II) Gestion de l'Union douanière

A. Champ d'application de l'Union douanière
1. Une notion large de marchandises
2. Le territoire douanier communautaire

B. La mise en oeuvre harmonisée du système douanier
1. La nomenclature douanière
2. La valeur en douane
3. Origine des produits
a. Origine et provenance
b. Détermination de l'origine
4. Mise en libre pratique
5. Produits bénéficiant de régimes douaniers économiques
a. La fonction de transformation
b. La fonction de stockage
c. La fonction d'utilisation

C. L'élimination des frontières physiques

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