Cours de droit des sûretés

Droit civil | 68 pages | 02-06-2008 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit des sûretés (à jour de la réforme majeure de 2006) est un droit complexe mais un droit indispensable au fonctionnement de toute société civilisée. En effet, les sûretés, mécanismes juridiques qui permettent de garantir la créance dont dispose le créancier envers le débiteur, existent depuis l'Antiquité.

Ce cours s'adresse à tous les étudiants de droit et est à jour de la réforme majeure de l'ordonnance de 2006 sur le droit des sûretés (refonte complète)

Avec une mise en page particulière (composée de surlignage, surlignage et mise en gras) ce cours permet un apprentissage rapide et utile de la matière.

Extrait:

Les articles 2284 et 2285 énoncent que le patrimoine du débiteur (ensemble des éléments actifs et passifs, présents et à venir) constituent l'assiette du droit de gage général de ses créanciers.

Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté particulière (un droit de préférence).

- Le créancier qui n'a que ce droit là est un créancier chirographaire.
Malgré la sécurité que semble offrir ce droit de gage général, celui souffre de deux faiblesses :
- Le patrimoine du débiteur n'est pas toujours suffisant pour désintéresser le créancier. Ce patrimoine fluctue et le créancier subit ces fluctuations. Il n'a pas le droit, sauf exception, de s'immiscer dans la gestion de ce patrimoine (...)

Sommaire:

Introduction

Partie I : Les sûretés personnelles

Titre 1 : Les sûretés personnelles prévues par le Code civil

Sous-titre 1 : Le cautionnement

A. La formation du cautionnement
B. La preuve du cautionnement
C. La poursuite de la caution
D. Le recours de la caution

Sous-titre 2 : Les garanties autonomes

Sous-titre 3 : Les lettres d'intention

Titre 2 : Les sûretés personnelles non expressément réglementées, en tant que telles, par le code civil

A. La promesse de porte fort
B. Le constitue

Partie 2 : Les sûretés réelles

Titre 1 : Les sûretés mettant le créancier hors concours

A. La propriété-sûreté
B. Le droit de rétention

Titre 2 : Les sûretés laissant le créancier dans le concours

A. Le gage et le nantissement
B. L'hypothèque

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