Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes

Histoire du droit | 10 pages | 30-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire entièrement rédigée de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125.

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur réforme de la justice. L'article 125 ordonnait quant à lui la rédaction des coutumes, chose révolutionnaire à l'époque.

Extrait:

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent peu connues dans les différentes provinces du royaume, d'en donner une interprétation officielle (...)

Sommaire:

Introduction

I) La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit

A. La nécessaire réforme de la justice royale
B. La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi

II) La portée limitée de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours (1454)

A. La survivance des usages locaux
B. Un pouvoir royal encore trop limité

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