Les institutions de l'Union Européenne

Droit européen | 50 pages | 19-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi les institutions communautaires favorisent-elles le lobbying des acteurs privés ?) ainsi que des fiches techniques. Document de 16000 mots.

Extrait:

La Commission des Communautés européennes siège à Bruxelles. Elle est présidée par Romano PRODI depuis janvier 2000. C'est un organe suggestif et exécutif ; les commissaires élaborent des propositions et les appliquent mais les décisions législatives importantes sont prises par les gouvernements. En résumé, cet organe propose, exécute, et contrôle.

Elle se compose de 20 membres : le président de la Commission est choisi par les chefs d'État ou de gouvernements de l'UE, réunis au sein du Conseil européen. Ce choix doit être approuvé par le Parlement européen. Les dix-neuf autres membres de la Commission sont désignés par les gouvernements des quinze États membres en accord avec le nouveau président de la Commission. Enfin, le président et les autres membres ainsi désignés sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen ...

Sommaire:

I) La commission, le parlement, le conseil

A/ La commission
B/ Le parlement européen
C/ Le conseil

II) Précisions sur la prise de décision et la comitologie

A/ Les différents modes de prise de décision au sein de l'UE
B/ La comitologie

III) Les organes de contrôle

A/ La cour de justice
B/ La cour des comptes

IV) Les organes de consultation

A/ Le comité économique et social
B/ Le comité des régions

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