Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1978 concernant l'utilisation du nom d'autrui

Droit | 2.5 pages | 30-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'un arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 31 janvier 1978. Cet arrêt concerne l'utilisation du nom d'autrui.

Extrait:

Les consorts Mortemard de Boisse n'ont rien demandé à personne, il n'y a pas de raison qu'ils soient dépossédés du nom que leur famille porte depuis près de trois siècles.
Le nom des consorts Mortemard de Boisse s'écrit avec un d final, tandis que la deuxième partie du nom de François s'écrit avec un t final. La confusion ne peut donc être que verbale, et non écrite (...)

Sommaire:

I) Analyse de l'arrêt

A. Les faits
1. Les faits matériels
2. Les faits judiciaires

B. Prétentions des parties
C. Le problème de droit
D. La solution de droit

II) Commentaire de l'arrêt

A. Comprendre la solution
1. En elle-même
2. Par rapport au temps
3. Par rapport aux domaines voisins

B. Expliquer la solution
1. Arguments juridiques
2. Appréciation en opportunité

C. Apprécier la solution

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