Les lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles

Histoire du droit | 11 pages | 30-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé d'Histoire du droit relatif aux lois de succession à la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles. Quelles sont les lois relatives à la succession de la Couronne de France aux XIIIème et XIVème siècles ? Dans un premier temps, l'étude sera portée sur les principes définitivement acquis dès le XIIème siècle puis sur les nouvelles règles établies de manière empirique suite à la crise dynastique apparue en 1316 et en 1328.

Extrait:

Ainsi, au XIVème siècle, le retour à la notion d'Etat s'accompagne d'une Constitution, d'un ensemble de règles inviolables régissant la dévolution du pouvoir et qui prendront le nom de « Lois fondamentales du Royaume » Il s'agit d'un ensemble de principes coutumiers formés au fur et à mesure que les problèmes se sont posés, et qui se sont précisés aux XIVème et XVème siècles. L'instauration des règles de transmission de la Couronne va être d'une importance considérable dans la formation de l'Etat monarchique puisque ces règles vont permettre de dégager la notion d'une Couronne abstraite et intemporelle et ceci indépendamment de la personne même du Roi (...)

Sommaire:

I) Des principes définitivement acquis au XIIème siècle

A. Le principe de l'hérédité ou la pratique de l'association au trône
B. Le principe de la primogéniture

II) La crise dynastique du XIVème et les nouvelles lois sur la succession de la Couronne de France

A. La succession au trône de Louis X et l'exclusion des femmes
B. La succession au trône de Charles IV et l'exclusion des descendants par les femmes

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