Les entreprises face au droit communautaire

Droit européen | 10 pages | 13-04-2006 | Format : | Note : 6.67/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelles différences entre droit international, droit européen conventionnel et droit communautaire dit « intégré » ? Quelles compétences pour l'Union Européenne et quel est l'impact sur les entreprises et les autres acteurs : comment l'Union Européenne modifie-t-elle le système d'acteurs ? Quelles modifications ou évolutions à prévoir avec la Constitution Européenne ? Document de 3900 mots.

Extrait:

Le droit communautaire tend vers une harmonisation des législations nationales en matière d'emploi et de conditions de travail. Ces dispositions ont pour but de garantir aux travailleurs, dans tous les États de l'Union européenne, un minimum de protection. Ces dispositions concernent par exemple : la sécurité et la santé des travailleurs à contrat temporaire, l'aménagement du temps de travail, la limitation de la durée hebdomadaire du temps de travail, la protection des femmes enceintes, le travail sur écran d'ordinateur, l'exposition à l'amiante, l'interdiction de l'exposition aux radiations, le travail dans les mines et les carrières, le travail sur les bateaux de pêche ...

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