La recevabilité des demandes nouvelles

Droit civil | 6.5 pages | 30-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Synthèse de Droit sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel.

Extrait:

L'appel, voie de recours qui symbolise le double degré de juridiction, pas un principe à valeur constitutionnelle, tend à faire réformer ou annuler par la Cour d'Appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré. A travers cette définition de faire réformer ou annuler, on voit que l'appel rentre dans la catégorie des voies de réformation. On entend par là voie qui permet la remise en cause intégrale et complète de la chose précédemment jugée par une juridiction inférieure, autorisant un réexamen de l'affaire en fait et en droit (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le critère de nouveauté

A. Nouveauté et finalité des demandes originaires
B. La complémentarité par rapport aux demandes premières

II) Les exceptions véritables au principe de la prohibition des demandes nouvelles en appel

A. L'évolution ou le changement des données du litige
B. Les exceptions propres à certains types de demandes ou certains contentieux

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil