La crise de la loi

Droit | 5 pages | 28-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Plan détaillé et rédigé de dissertation sur la crise de la loi. La loi se meurt-elle ? Si ce n'est pas que le cas, sa souffrance est indéniable. Il est temps de trouver des remèdes à cette paralysie interne du système juridique français. Les institutions doivent être reformées et la crise surmontée.

Extrait:

Le 15 janvier 1959, Charles de Gaulle, alors Président de la République, s'adressait au Parlement : « Délibérer avec dignité, élaborer de bonnes lois, dégager des choix politiques et les exprimer clairement, c'est là, bien certainement, ce que le pays attend de ses représentants, ce qu'eux-mêmes ont l'intention de faire, ce qu'ils feront, j'en suis sûr ».

L'« Homme du 18 Juin » en serait-il encore si sûr aujourd'hui ?

De nos jours, de nombreux auteurs constatent en France une déliquescence, une dégénérescence, une déchéance de la loi, ou en d'autres termes, une décadence de « l'expression de la volonté générale ». Alors que la tradition légicentriste française consacrée par la Révolution semblait réduire le droit à la loi, cette dernière paraît à présent perdre sa place centrale dans l'ordre juridique. « Désordre normatif », « pathologie de la loi », « loi malade », tant d'expressions visant à mettre en lumière le malaise français d'une « crise de la loi ».

Plan de la dissertation:

I) Une crise incontestable de la loi en France

A. La loi, norme concurrencée
B. La loi, norme controversée

II) Une restauration nécessaire de la loi en France

A. Un indispensable contrôle de l'application des lois
B. Une essentielle évaluation des lois

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