Référés et modes alternatifs de règlement des conflits

Droit civil | 16 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Exposé de Droit civil relatif à la procédure de référé.

Extrait:

La juridiction des référés a connu ce succès parce que les tribunaux judiciaires étaient engorgés, les délais de traitement étaient beaucoup trop importants, il a fallu prendre des mesures rapides, efficaces permettant aux parties d'attendre la solution de leur litige au fond. Grâce au juge des référés, on peut prendre des mesures provisoires jusqu'au terme du procès au fond et parfois grâce au référé, le litige sans toucher au fond est tranché et les parties n'ont plus véritable intérêt à poursuivre leur instance au fond. Avoir une réponse rapide, efficace à des litiges qui ne pouvaient pas attendre que le tribunal statue au fond sur ce point (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les référés en procédure civile

A. La définition de l'ordonnance de référé
B. La procédure de l'ordonnance de référé
C. Les référés ordinaires
D. Les référés spéciaux
E. Les référés Premier Président
F. Les voies de recours

II) Les référés en procédure pénale

A. Le référé de l'action civile
B. Le référé-liberté
C. Le référé-détention

III) Les référés en procédure administrative

A. Les référés généraux
B. Les référés spéciaux

Conclusion

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