Les modes alternatifs de réglement des conflits

Droit civil | 8 pages | 28-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

Résumé

Cours de Droit relatif aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit d'un mode volontaire et non juridictionnel de solutionnement des litiges. Les deux principales solutions sont la médiation et la conciliation.

Extrait:

L'idée vient du droit anglo-saxon et est la prise en compte de ce que la justice française est trop longue, trop chère et trop compliquée. Pour éviter l'encombrement des juridictions, le législateur s'est mis en quête d'une solution s'apparentant à une négociation et pouvant se substituer à la justice proprement dite telle qu'exercée par les juridictions. Se contenter du juridictionnel est insuffisant compte tenu des besoins sociaux, cela pouvait manquer d'humanité et qu'il fallait essayer de trouver d'autres solutions s'apparentant à la négociation et permettant aux parties à un conflit de trouver une solution satisfaisante, en marge mais en liaison avec le juridictionnel (...)

Sommaire:

Introduction

I) La médiation

A. Les domaines d'application
B. La nomination du médiateur
C. La personne du médiateur
D. La nomination du médiateur par le juge
E. Le contenu de la mission du médiateur
F. L'homologation

II) La conciliation

A. La procédure de conciliation
B. Les conditions du conciliateur
C. La réponse du juge à la demande de conciliation du demandeur
D. La mission du médiateur
E. La fin de la mission

Conclusion