Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection

Droit civil | 8.5 pages | 28-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.

Extrait:

L'image fascine. Elle a pris dans notre société une importance considérable peut être même démesurée. On est dans une société qui raffole de l'image. Il ne suffit plus de lire, d'entendre, mais de voir. Sans image, l'information semble imparfaite. Comme si sans image, on ne saurait pas saisir la réalité. Pour tout engouement, un certain nombre d'abus se fait sentir. La difficulté n'est pas nouvelle. En 1858, Jugement du Tribunal Civil de la Seine : une actrice, Rachel, sur son lit de mort (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'affirmation d'une protection

A. L'image de la personne adossée aux droits de la personnalité
B. L'image du bien, le temps de l'adossement au droit de la propriété

II) Le recul d'une protection

A. Les manifestations du recul
B. La mesure du recul

Conclusion

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