La politique communautaire de l'environnement

Ecologie/Environ. | 7 pages | 13-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Quels sont les fondements juridiques, les acquis et l'évolution de la politique communautaire de l'environnement ? Composition de 2500 mots.

Extrait:

Naufrage de l'Erika, marée noire du Prestige sont autant de catastrophes qui nous montrent l'importance d'ériger des politiques efficaces pour éviter autant que possible que d'autres drames similaires ne se reproduisent. La question environnementale constitue l'une des préoccupations majeures de la Communauté qui, depuis une trentaine d'année s'est donnée pour mission de promouvoir un niveau élevé de protection et d'améliorer la qualité de l'environnement en mettant en place une politique communautaire de l'environnement.

Cette politique, ayant pour but d'améliorer et de protéger la qualité de l'environnement ainsi que de rationnaliser l'utilisation des ressources naturelles, possède des domaines d'action assez divers. Ainsi la politique communautaire de l'environnement se préoccupe de domaines tels que l'eau, le climat, la biodiversité, les ressources naturelles, les déchets, l'air, les rejets chimiques, les biotechnologies, les activités industrielles … Elle est fondée sur quatre principes : le principe de précaution qui amène à prendre des mesures préventives dans le cas d'absence de certitude scientifique, la réduction à la source des menaces sur l'environnement, la proximité du traitement des déchets par rapport à leur point d'émission, le principe du pollueur-payeur et la subsidiarité où les mesures doivent être prises au niveau le mieux adapté.

Les premières actions communautaires en faveur de l'environnement ont débuté en 1972. Elles visaient à établir les principes et les actions à mener dans sa politique future afin de contrôler les nombreux problèmes causés par la pollution et depuis une trentaine d'années, la place accordée à la politique communautaire de l'environnement n'a cessé de croître.

On peut alors se poser la question : sur quoi repose la politique communautaire de l'environnement, quelle a été son évolution depuis sa naissance en 1972 et qu'a-t-elle apporté ? Nous verrons dans une première partie comment la politique communautaire s'est-elle mise en place et sur quels fondements juridiques elle repose, puis dans une seconde partie dans quels domaines s'applique cette politique et quels sont ses instruments ...

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