La politique sociale communautaire

Sciences politiques | 5 pages | 13-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Quels sont les fondements juridiques de la politique sociale communautaire, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ? Composition de 1700 mots.

Extrait:

L'Europe sociale est le résultat d'une lente maturation. La politique sociale européenne qui disposait de peu de moyens au départ de la construction communautaire s'est peu à peu développée. Elle concerne la dimension sociale de l'Europe et principalement ses "ressources humaines" (O.Quintin) en amenant l'Europe à la portée des citoyens en se préoccupant de leur bien-être et de leur sécurité notamment au travail.

La politique sociale communautaire englobe les actions dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale conduites directement par les institutions communautaires et les actions des Etats membres dont la Communauté assure la concertation et l'harmonisation. Les bases de la politique sociale communautaire reposent sur plusieurs moyens : la directive, le règlement, la décision du conseil et la négociation avec les partenaires sociaux.

Son évolution s'est faite de manière relativement empirique et résulte des avancées juridiques permises par les traités successifs et l'évolution socio-économique des Etas membres. Les textes fondateurs donnaient la priorité à la politique économique et reléguaient l'intervention sociale au second rang des préoccupations européennes. En 1972, lors du premier sommet à neuf réunissant les chefs d'Etat ou de gouvernement, le président Pompidou exprimait son souci "de voir une Europe conçue et réalisée pour être au service de l'homme". En 1981, François Mitterrand lance l'idée d'un "espace social européen comme une condition indispensable à toute relance de l'idée européenne". Aujourd'hui, la question sociale occupe une place très importante dans l'Union Européenne, la notion de cohésion sociale est incontournable.

On peut alors se poser la question : sur quoi repose la politique sociale communautaire, comment a-t-elle évolué depuis la naissance de l'idée de communauté européenne d'après guerre à nos jours et qu'a-t-elle apporté ? Nous verrons dans une première partie quels ont été les acquis apportés par la politique sociale communautaire depuis les textes fondateurs puis, dans une seconde partie nous étudierons l'évolution des moyens d'action de la politique sociale ...

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