Les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes

Droit (autres) | 1.5 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes. Comment sont-elles convoquées ? Par quelles règles sont elles gouvernées ? Encourent-elles des sanctions quant au non respect de ses règles ? Une assemblée d'actionnaires peut-elle être annulée ?

Extrait:

Une société anonyme est souvent conçue comme une démocratie : un grand pouvoir se trouve entre les mains des actionnaires, réunis en assemblée générale. La réalité étant quelque peu différente, le législateur s'efforce d'encadrer l'exercice des assemblées, afin que les actionnaires se trouvent à la tête d'un réel pouvoir (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les règles gouvernant les assemblées
II) La nullité des assemblées

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