L'utilité du capital de la SARL en Droit Commercial

Droit (autres) | 3 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur l'utilité du capital dans la formation et l'existence de la Société A Responsabilité Limitée. Comment est-il formé ? Quelle est sa composition ? Peut-il subir d'éventuelles variations ? Etude de la forme de la société à travers son aspect financier.

Extrait:

La Société à Responsabilité Limitée a été introduite en France par la loi du 7 mars 1925 sur le modèle allemand datant de 1892. La SARL, comme la SA, est une société commerciale par la forme soumise à l'impôt sur les sociétés. Cependant, elle a une nature hybride, participant à la fois de la nature des sociétés de personnes et de celle des sociétés de capitaux. En effet, elle semble être société de personne par son nombre d'associés peu nombreux, le fort intuitus personae dont elle fait preuve, par les parts sociales non négociables, et son mécanisme légal d'agrément (...)

Sommaire:

Introduction

I) La composition du capital de la SARL : une composition classique

A. Les apports du capital
B. Le capital à un euro

II) Les variations du capital de la SARL

A. Augmentation, réduction ou perte du capital
B. Société à capital variable

Conclusion

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