L'acte juridique et l'autonomie de la volonté

Droit | 7.5 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.

Sommaire:

Les catégories des actes juridiques

A. Classification des actes juridiques
1. L'acte unilatéral
2. L'acte bilatéral (contrats et conventions)

B. Classification des contrats
1. Classification express du code civil

C. Classification résultant de certaines dispositions du code
1. La distinction quant au mode de formation du contrat
2. Les distinction faite en fonction de l'intuitus personae
3. Les distinctions selon les modalités d'exécution
4. Les distinctions fondés sur l'imbrication de plusieurs contrats

D. Autres distinctions
1. En fonction du rapport de force entre les parties

CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE

A. L'origine et son principe
1. Ses sources
2. La force de volonté

B. Les conséquences sur l'origine du contrat
1. Les conséquences quant à sa formation
2. Les conséquences quant à ses effets
3. Les conséquences sur l'interprétation du contrat
4. Les conséquences quant aux conflits de loi

CHAPITRE 2 : LA CRITIQUE DE LA DOCTRINE, ET SON DECLIN

A. Les critiques
B. Le recul de la théorie

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