La formation du contrat

Droit | 11 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur les conditions de formation du contrat (le consentement, la capacité, la cause, l'objet et ainsi que la forme).

Extrait:

- Les modalités d'acceptation :

- Elle doit être pure et simple, si son auteur fait des réserves ou en modifie les termes, il s'agit d'une contre-proposition, qui est une nouvelle offre et la rend la 1er caduc
- L'acceptation express ou tacite, a condition de ne pas être équivoque. Le silence ne vaut pas consentement, sauf s'il est circonstancié (renouvellement tacite) ; c'est par exemple le cas pour les contrats à tacite reconduction. Le contrat ainsi renouvelé est considéré comme un nouveau contrat.
(...)

Sommaire:

I) Le consentement

A. L'échange des consentements
B. Les vices du consentement

II) La capacité

A. L'étendu de l'incapacité
B. La nullité pour cause d'incapacité
C. La personne qui a contracté sous l'emprise d'un trouble mental

III) L'objet

A. Existence et détermination de l'objet
B. La lésion
C. La licéité de l'objet, le respect de l'ordre public et des bonnes moeurs
D. Les clauses abusives

IV) La cause

A. Existence de la cause
B. La licéité de la cause

V) La forme

A. Le consensualisme et le formalisme
B. La nature des formes

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