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Les institutions européennes

Droit | 5.5 pages | 27-05-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit (sous forme de puces) sur l'organisation institutionnelle européenne, avec les différents organes juridictionnelles, leurs compétences, leurs compositions, les recours que l'on peut former...

Sommaire:

Introduction

I) L'organisation institutionnelle européenne

A. L'Union européenne
B. La communauté européenne
C. Les organes juridictionnels

II) Les recours

A. Les principaux recours directs


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