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Droit européen
Description schématique de certaines procédures d'adoption des normes communautaires
| Note : 
RésuméDescription schématique (semi-rédigée) de certaines procédures d'adoption des normes communautaires. Celle-ci est très claire et s'avérera de fait idéale pour les étudiants en droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens. Elle répond en effet en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur les procédures d'adoption des normes communautaires.
Sommaire:
I) La procédure de la coopération
II) La procédure de codécision
III) Procédure de l'avis conforme
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