Cours de droit privé notarial

Droit (autres) | 38 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : 7.75/10

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit privé notarial (Licence 3) présentant l'essentiel du programme : les régimes matrimoniaux et les successions.

Extrait:

Etudier les régimes matrimoniaux consistera à voir quelles sont les conséquences premières résultant du mariage, autant dans les relations entre époux que dans les relations entre les époux et les tiers.

Conséquence première : Le droit a connu une évolution. Avant le code civil, la France était partagée en deux sur le régime matrimonial : les pays du sud avaient une préférence pour le régime dotal (la dote était laissée à la gestion du mari et la femme ne pouvait pas y toucher. S'il arrivait quelque chose à son mari, la femme pouvait alors se l'accaparer) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les régimes matrimoniaux
II) Les successions

Conclusion

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