Cours de droit de l'environnement

Droit (autres) | 114 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.

Extrait:

2. Le Comité national de l'eau
Créé par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 (Art. 15) et le décret n° 65-749 du 3
septembre 1965, il donne des avis au ministre sur des questions ayant trait à la loi du 16
décembre 1964 relative au régime de répartition des eaux et à la lutte contre la pollution, ainsi qu'à la loi sur l'eau n° 92-03 du 3 janvier 92.
Il comprend 77 membres désignés pour 6 ans par le ministre chargé de l'environnement parmi les représentants des usagers des collectivités territoriales et de l'État (...)

Sommaire:

Introduction

Première partie : Le droit instrumental de l'environnement

I) Les instruments d'organisation

A. Les organes d'Etat
B. Les organes décentralisés

II) Les instruments d'action

A. L'encadrement de l'action
B. La sanction de l'action

Deuxième partie : Le droit matériel de l'environnement

I) La protection de l'environnement

A. La protection de l'environnement naturel
B. La protection de l'environnement culturel

II) Le droit des pollutions

A. Le droit des pollutions en général
B. Le droit des pollutions spécifiques

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