Le droit communautaire européen

Droit européen | 244 pages | 27-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 7.20€ |

Résumé

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

Extrait:

La création d'une Communauté européenne de défense, si elle avait réussi, aurait probablement conduit à une véritable union de l'Europe, c'est-à-dire une Union politique car elle impliquait que les Etats transfèrent à la Communauté des compétences dans des domaines essentiels. Son échec, s'il n'a pas mis un terme à la construction européenne, apparaît aujourd'hui comme ayant considérablement retardé l'Europe « politique ». Il est sur ce point intéressant de préciser que le projet CED était accompagné par un projet de Communauté politique. Celui-ci n'avait pas été préparé par une conférence intergouvernementale engageant les Etats, mais par une « Assemblée ad hoc » composée des membres de l'assemblée de la CECA et de membres supplémentaires) seulement habilitée à faire des propositions aux gouvernements (...)

Plan du cours:

Introduction

A. La formation des Communautés et de l'Union européennes
B. Les caractéristiques de l'Union et des Communautés européennes

I) Les institutions de l'Union et des communautés européennes

A. Le Conseil européen
B. Le Parlement européen
C. Le Conseil de l'Union européenne
D. La Commission européenne
E. Les juridictions communautaires
F. Les autres institutions et organes communautaires

II) Les compétences et le processus décisionnel

A. Les compétences des communautés et de l'Union européennes
B. La répartition des pouvoirs

Conclusion

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