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Document présent dans la catégorie Droit (autres)

Droit (autres)

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Le commerçant sous l'angle du droit

Droit (autres) | 17 pages | 27-05-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Exposé de Droit sur le commerçant et ses caractéristiques (personne physique/morale, exclusions du commerçant, statuts, l'accès aux différent statuts du commerçant,...).

Extrait:

Dans l'esprit commun, il y a un amalgame classique qui se fait entre le commerçant et l'entreprise. Il est vrai que c'est deux notions se regroupent souvent mais elles ne sont pas synonymes. La notion d'entreprise est reconnue par le droit, mais malheureusement elle n'a pas de contenu.

L'entreprise doit être distingué du commerçant, et il est important de définir le commerçant afin d'en déduire les règles juridiques (...)

Sommaire:

I) La notion de commerçant
II) Le statut du commerçant
III) Les partenaires du commerçant




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