L'organisation judiciaire française

Droit | 2.5 pages | 26-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé relatif à l'organisation judiciaire de la France. Celui-ci s'axe principalement sur les juridictions civiles (prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal d'instance...).

Extrait:

A - La droit à la justice

Rendre justice est une fonction de l'Etat mais ce droit à la justice n'est pas reconnu par la Constitution. Chacun a droit à un procès équitable : il faudra donc un juge indépendant aux parties, des débats publics et des débats contradictoires où il faudra entendre les 2 parties. Ce droit peut être abusif (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'action en justice

A. La droit à la justice
B. Les conditions de l'action en justice
C. Les caractéristiques de l'action en justice

II) Les juridictions civiles

A. La compétence
B. La hiérarchie

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit