Cours d'introduction au droit

Droit (général) | 7 pages | 26-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction au droit présentant quelques notions de droit et les différentes branches du droit, des textes relatifs au système juridique français (lois, règlements, décrets...) etc.

Extrait:

A - Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

Il s'agit du droit général qui s'applique donc à tout le monde (Art. 1 de la DDHC). Tous les individus placés dans un même situation doivent subirent et profiter des mêmes règles de droit. Le droit est différent de la justice : il est au service de la justice (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définition de la règle juridique

II) Les caractères de la règle juridique

A. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit
B. Le caractère obligatoire de la règle de droit

III) Les sources de la règle juridique

A. Le droit national
B. Le droit international

IV) Les différentes branches du droit

A. Les branches du droit privé
B. Les branches du droit public
C. Les droits mixtes

Conclusion

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