La taxe professionnelle

Comptabilité des sociétés | 25 pages | 26-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).

Extrait:

Selon l'article 1447 du Code général des impôts, « La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. » Sont donc exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé. Il existe quelques exceptions : ainsi, sont exonérées de TP les activités d'intérêt général (exercées par l'État, les collectivités territoriales ou des associations), les activités agricoles, les activités artisanales sous certaines conditions.

Principale imposition locale à la charge des entreprises, elle constitue une ressource fiscale majeure pour les collectivités locales qui en établissent le taux (...)

Sommaire:

Introduction

Définition

L'ASSIETTE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

I) Base d'imposition

A. Les immobilisations corporelles
1. Les immobilisations imposables
2. Détermination de la valeur locative imposable
B. Pourcentage des recettes encaissées pour certains titulaires de BNC
C. Réductions de la base d'imposition

LE CALCUL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

A. Contexte
B. Méthode de calcul

C. Réductions de taxe
1. Dégrèvement pour réduction d'activité
2. Dégrèvement pour investissements nouveaux
3. Dégrèvement en faveur des entreprises exerçant une activité de recherche
4. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

D. Précisions

ETABLISSEMENT DE LA TAXE

A. Le lieu d'imposition et l'annualité de la taxe professionnelle
B. Les obligations déclaratives et la période de référence
C. Mécanismes instituant une contribution particulière à la charge des entreprises
D. Mécanismes d'atténuation de la cotisation à la charge des entreprises
E. Paiement de la taxe professionnelle

PRINCIPALES ACTIVITES EXONEREES

A. Les activités artisanales
B. Les activités agricoles

C. Les établissements d'enseignement privé répondant à certaines conditions
1. Certaines activités non commerciales
2. Certaines activités industrielles et commerciales

D. Les personnes et activités exonérées de manière permanente
E. Les personnes et activités exonérées de manière temporaire
F. Précisions

EN DEBUT D'ACTIVITE : DECLARATION ET PAIEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

A. Déclaration
B. Paiement

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