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Cours d'introduction aux institutions administratives

Droit administratif | 73 pages | 23-05-2008 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours d'introduction aux institutions administratives du deuxième semestre de première année de licence de droit. Celui-ci a été fait à partir de notes prises en amphithéâtre, il est complet et détaillé afin de saisir l'essentiel de cette matière.

Sommaire:

On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit ---> Jacques Revel : “ on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et explicites et dont on présume qu'elles répondent à une demande collective particulière “. ex: la famille, l'école, l'hôpital...

La conception la plus étroite est définie par le grand Robert “ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume, dans un groupe humain “. Cette définition vise les institutions qui relèvent du droit public. Si on envisage les institutions dans ce sens, on établi trois grands types d'institutions publiques, les institutions politiques, administratives et judiciaires. La différenciation de ces trois types n'est pas évidente (...)


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