Les principes directeurs du procès

Droit | 8 pages | 23-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

S'il existe un droit naturel de la procédure, duquel découlent les exigences supérieures de l'idéal de justice que l'on peut considérer comme préexistant à la norme positive, il est incontestablement une notion qui en fait partie, ce sont les droits de la défense.

L'idée de l'égalité de la situation des plaideurs a toujours dominé la conception de la justice et la doctrine a signalé plus particulièrement deux traductions essentielles du respect des droits de la défense qui ont appartenu à la conscience commune avant d'appartenir à la science juridique. Il s'agit de l'idée d'après laquelle nul ne doit être juge dans sa propre affaire et du principe interdisant au juge de statuer sans avoir écouté l'argumentation des deux parties.

De fait, cette égalité de la position des plaideurs devant le juge apparait comme imposée par la nature des choses et avant même que le respect des droits de la défense ait été consacré dans ces diverses expressions dans un certain nombre de texte du nouveau code (14, 18 et 19), ce principe était considéré comme immuable par la jurisprudence. Dès le 7 mai 1828, un arrêt de la cour de cassation a ainsi proclamé que « la défense étant de droit naturel, personne ne doit être condamné sans avoir été interpellée et mise en demeure de se défendre » (...)

Sommaire:

I) Le principe du respect des droits de la défense

II) Le principe de la contradiction

A. La contradiction loi des parties
B. Le respect de la contradiction office du juge
C. Cas particuliers : la contradiction écartée, mais garantie par l'aménagement d'un recours

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