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Droit
Exemple d'analyse d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 1998
| Note : 
RésuméExemple d'analyse d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 1998.
Sommaire:
I) Introduction
II) Parties
III) Procédure
IV) Moyens des parties
V) Problème juridique
VI) Motifs de la Cour de cassation
VII) Dispositif
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