La notion d'ordre public

Droit administratif | 5 pages | 23-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation rédigée sur la notion juridique d'ordre public. La dissertation explique ce qu'est l'ordre public, comment il n'a pas d'assise constitutionnelle hormis l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Sommaire:

Introduction

I) L'ordre public est un principal fondamental en droit public français

A. La définition du Conseil Constitutionnel (CC)
B. L'ordre public est un objectif de valeur constitutionnel

II) La conciliation nécessaire de l'ordre public et des libertés est opérée par le juge

A. L'ordre public est nécessaire à l'exercice des libertés selon le CC
B. Le contrôle effectué par le juge ordinaire se fait à posteriori

Conclusion

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