Les règles communes aux différentes formes sociales

Droit | 10 pages | 23-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit consacré aux règles essentielles communes aux différentes formes sociales.

Extrait:

Une société est un être juridique dont le contrat ne permet que la naissance c'est-à-dire une organisation voire une institution. On ne peut abandonner cette organisation à la simple volonté des associés et c'est la loi qui doit la prendre en charge en proposant une palette de sociétés (...)

Sommaire:

I) La diversité des sociétés commerciales

A. L'importance de l'autonomie de la volonté dans les formes sociales

B. L'importance respective de la personne et du capital dans les formes sociales
1. La distinction des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux
2. La question des sociétés faisant ou non appel public à l'épargne

II) Le fonds commun des règles d'organisation des sociétés commerciales

A. Les mécanismes d'identification d'une société
1. Les éléments constitutifs de la société
2. Le contrat de société
3. La personnalité morale de la société

B. Le fonctionnement des sociétés
1. Le principe de suprématie démocratique dans les sociétés
2. L'agencement d'organes de gestion, de contrôle et de représentation

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