Les différentes procédures applicables en droit européen

Droit européen | 103 pages | 22-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Droit communautaire (Licence 3 de droit) relatif aux différentes procédures applicables en droit européen ainsi qu'aux sources et aux caractéristiques du droit communautaire.

Extrait:

La base sont les deux traités signés à tome le 25 mars 1957 qui ont créé la communauté économique européenne qui est devenue la communauté européenne et également la communauté européenne de l'énergie atomique.

Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002.
Il s'agit de 3 communautés européennes fondées par 6 états membres: France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et les Pays-Bas. Le plus important sont les modifications du traité de Rome.

De quelle façon a-t-on modifié la communauté européenne? L'Acte unique européen en février 1986 est la 1ère modification des traités originaires. Elle sert à donner un nouveau projet politique à l'Europe. Avec l'acte unique européen les chefs d'états veulent donner un nouveau projet à la communauté. Ils veulent instaurer un véritable marché intérieur. Dans les traités originaires il existait déjà un marché commun où les biens et les personnes peuvent circuler librement. La nouveauté est de prendre conscience que le marché commun n'est pas achevé. Il s'agit de construire un véritable marché intérieur sans obstacle intracommunautaire. Pour que ce système puisse fonctionner on va créer des politiques d'accompagnement tel que la politique de cohésion économique et sociale, la politique de protection de l'environnement. Cela afin d'achever le marché intérieur. Les états se sont mis d'accord pour créer une coopération européenne en matière de politique étrangère.
C'est une grande première. Il s'agit de s'imposer face aux positions américaines.
Le Traité de Maastricht le 7 février 1992 est la 2ème modification. Il est révolutionnaire dans ses fondements. Il crée l'union européenne tel que nous la connaissons aujourd'hui avec ses 3 piliers. A ce moment là la communauté économique européenne va devenir la communauté européenne. Ce traité est surtout marqué par un processus d'achèvement de l'union économique et monétaire avec la mise en place d'une monnaie commune. Il va créer notre statut de citoyen européen. Cela nous procure un certain nombre de droits qualifiés de droits fondamentaux. De nouvelles compétences vont être octroyées à la communauté européenne en matière surtout de santé, de culture et en matière sociale. Le royaume unilatéral faisait sécession et la communauté européenne allait communiquer à 11 et non pas à 12. La grande nouveauté dans ce traité est que de nouvelles matières vont relever de l'union européenne. Elle va permettre avant tout d'intégrer de nouvelles matières. Ces matières sont la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Mais aussi la justice et les affaires intérieures (JAI) qui concerne la libre circulation des personnes ou encore la politique des visas (...)

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit européen

Les plus visités dans la matière Droit européen