Le régime des obligations

Droit civil | 78 pages | 22-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 12.30€ |

Résumé

Cours de droit sur le régime des obligations (Licence 3). Il aborde l'exécution forcée de l'obligation, les garanties générales de l'obligation, les modalités, la transmission et l'extinction de l'obligation.

Extrait:

La clause d'indexation est nulle et seule la clause d'indexation est nulle. Il s'agit d'une nullité partielle. Cette nullité est-elle relative ou absolue? Il s'agit d'une nullité absolue car la réglementation sur les clauses d'indexation est destinée à éviter les effets inflationnistes et c'est donc aller dans le sens de l'intérêt général. Il ne faut pas confondre la nullité partielle avec la nullité relative. Un contrat mal formé peut être nul partiellement ou en partie (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'obligation est un lien entre un créancier et un débiteur

II) Le débiteur doit exécuter une prestation envers le créancier

A. Les prestations en nature
B. Les prestations monétaires

III) Le créancier peut exiger du débiteur l'exécution de la prestation

Chapitre 1 : L'exécution forcée de l'obligation

I) La cible, les biens du débiteur

A. Le droit de gage général du créancier
B. Les mesures conservatoires

II) Les conditions pour atteindre les biens du débiteur

A. La créance
B. La possession d'un titre exécutoire
C. La mise en demeure du débiteur

III) Les moyens d'atteindre la cible

A. Les moyens directs pour atteindre la cible
B. Les moyens indirects pour atteindre la cible

IV) Les obstacles à l'atteinte de la cible

A. Les procédures collectives commerciales
B. Le surendettement des particuliers et des familles

Chapitre 2 : Les garanties générales de l'obligation

I) L'exercice par le créancier des droits de son débiteur

A. L'action oblique
B. L'action directe

II) L'action paulienne

A. Le fondement juridique de l'action paulienne
B. Les conditions d'exercice de l'action paulienne
C. Les effets de l'action paulienne

Chapitre 3 : Les modalités de l'obligation

I) Les modalités relatives à l'efficacité de l'obligation

A. La condition
B. Le terme

II) Les modalités relatives à l'objet ou à la prestation de l'obligation

A. Les obligations conjonctives
B. Les obligations alternatives

III) Les modalités relatives au sujet de l'obligation

A. Les obligations conjointes
B. Les obligations indivisibles

III) Les obligations solidaires

A. La solidarité active
B. La solidarité passive

Chapitre 4 : La transmission de l'obligation

I) La cession de la créance

A. La cession de créance de droit commun
B. Formes simplifiées de cession de créance

II) La cession de dette

A. La cession dette isolée
B. La cession de dette intégrée dans la cession de contrat

Chapitre 5 : L'extinction de l'obligation

I) Le paiement

A. Le paiement pur et simple
B. Le paiement avec subrogation
C. Le paiement de l'indu

II) La novation

A. Les conditions de la novation
B. Les effets de la novation

III) La délégation

A. La nature de la délégation
B. Le régime de la délégation

IV) La compensation

A. Les conditions de la compensation
B. Les effets de la compensation

V) La confusion

VI) La remise de dette

A. Les conditions de validité
B. Les effets
C. La preuve

VII) L'écoulement du délai de la prescription extinctive

A. Le délai de la prescription extinctive
B. Le mécanisme de la prescription extinctive
C. Les effets de la prescription extinctive
D. Le projet de loi

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