La qualification des faits en droit pénal

Droit pénal | 14 pages | 22-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Pour déterminer la loi applicable à un fait délictueux, il faut d'abord qualifier ce fait, c'est-à-dire rechercher à quelle définition abstraite il se rattache. Comment s'opère cette opération de qualification ? Quelle qualification retenir lorsque plusieurs textes semblent s'appliquer à une même action délictueuse ? Une fois la qualification retenue, est-il possible d'en changer ?

Sommaire:

I) L'opération de qualification

A. Le moment de la qualification

B. L'exactitude de la qualification
1. La correctionnalisation judiciaire
2. La théorie de la peine justifiée

II) Le choix de la qualification

A. Les qualifications exclusives
1. Les qualifications incompatibles
2. Les qualifications redondantes

B. Le concours de qualifications
1. Notion de concours idéal de qualifications
2. Régime du concours idéal de qualifications

III) Les changements de qualification

A. Les changements de qualification en cours de procédure
1. Le principe : la liberté de disqualification
2. Les exceptions au principe

B. Les changements de qualification postérieurement au jugement
1. La solution légale en cas d'acquittement par la cour d'assises
2. Les solutions jurisprudentielles dans les autres cas

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