Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire

Droit | 4 pages | 22-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La République sera proclamée le 21 septembre de la même année.
Une nouvelle Assemblée, la Convention, est élue. Les pouvoirs de la Convention sont sans limite. Elle va exercer une véritable dictature créant des comités à ses ordres. En même temps, elle va procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. La Constitution de l'an I appelée "Constitution montagnarde" sera approuvée par référendum et adoptée le 24 janvier 1793. Néanmoins, compte tenu des évènements, elle ne sera jamais en vigueur. En effet, une nouvelle conception juridique de la Révolution se fait jour dès le printemps 1793.
Nous verrons dans un premier temps le premier acte de la théorie du gouvernement révolutionnaire pour analyser par la suite la charte de la théorie révolutionnaire.

Extrait:

Le décret du 19 vendémiaire an II constitue la première formulation de la théorie du gouvernement révolutionnaire. Dans son rapport au nom du Comité de Salut public, Saint-Just déclarait : "Votre Comité de Salut public, placé au centre de tous les résultats, a calculé les causes des malheurs publics. Il les a trouvées dans la faiblesse avec laquelle on exécute vos décrets, dans le peu d'économie de l'administration, dans l'instabilité des vues de l'État... Il a donc résolu de vous exposer l'état des choses et de vous présenter les moyens qu'il croit propre à consolider la Révolution, à abattre le fédéralisme, à soulager le peuple et lui procurer l'abondance, à fortifier les armées, à nettoyer l'État des conjurations qui l'infestent. Il n'y a point de prospérité à espérer tant que le dernier ennemi de la liberté respirera" (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le décret du 19 vendémiaire an II : premier acte de la théorie révolutionnaire

A. Un gouvernement de guerre
B. Une nouvelle conception de la loi

II) La charte du gouvernement révolutionnaire : le décret du 14 frimaire an II

A. La concentration des pouvoirs
B. Réaménagement au plan local

Conclusion

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