Le droit international privé : les conflits de lois et de juridictions

Droit international | 70 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 10.00€ |

Résumé

La matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé. Nuance : si DIP est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public :
- Contrats internationaux conclus dans certains pays par l'Etat lui même. S'il y a un problème, il pourra alors demander l'immunité de juridiction.
- Le droit de la nationalité qui représente le lien entre un individu et un Etat.
- La condition des étrangers dans laquelle on retrouve des aspects de droit public.

Sommaire:

Introduction

A. Les caractères du droit international privé
B. L'objet du droit international privé
C. Les sources du DIP

I) Les conflits de lois

A. Les principes de solutions
B. L'application des grands principes dans certains domaines

II) Les conflits de juridictions

A. La compétence des tribunaux dans les litiges à caractère international
B. L'effet des jugements étrangers

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