Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...

Droit des affaires | 54 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.

Extrait:

Le Droit Commercial est la partie du Droit Privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit entre eux et leurs clients. Ces opérations se rapportent à l'exercice du commerce, ils sont appelés "actes de commerce". Le Droit commercial se rapporte essentiellement aux actes de commerce. Traditionnellement, le droit commercial régissait les actes de commerce. Aujourd'hui, le droit des affaires intervient de manière sensible dans toutes les opérations commerciales et industrielles (production, distribution, services ont sécrété un ensemble de pratiques juridiques qui sont souvent de nature contractuelle). La législation particulière du crédit qui correspond à la mise en oeuvre juridique des besoins de financement des entreprises, entre dans la sphère du droit des affaires, de même que le droit bancaire en général ou le droit boursier (...)

Sommaire:

I) Introduction
II) Les actes de commerce
III) La notion de commerçant
IV) Les tribunaux de commerce

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