La procédure pénale : l'action publique et civile

Droit pénal | 43 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit se penchant sur l'action publique et civile de la procédure pénale.

Extrait:

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement dit. Détermine l'organisation et la compétence des juridictions appelées à trancher les procès répressifs. Fixe les règles qui doivent être suivies et les formes qui doivent être respectées pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions, pour l'établissement des preuves et le jugement du délinquant à l'audience. Réglemente l'autorité et les effets des jugements répressifs et les voies de recours susceptibles d'être exercées contre ces jugements. Réglementée par le Code de Procédure Pénale (loi du 31 décembre 1957 et ordonnance du 23 décembre 1958) (...)

Sommaire:

I) Introduction
II) L'action publique
III) L'action civile

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