La rupture du contrat de travail

Droit | 3 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse de Droit sur le contrat de travail.

Extrait:

La procédure de licenciement individuel :

- Projet de licenciement
- Convocation par lettre, en recommandé avec AR (ou reprise contre décharge)
- Délai après réception de 5 jours minimum (en l'absence de représentants du personnel)
- Entretien entre la direction et le salarié (pouvant se faire accompagner d'un membre du personnel)
- (...)

Sommaire:

I) Définitions
II) Licenciement pour motif personnel
III) La procédure de licenciement individuel
IV) Licenciement pour motif économique (loi du 2/08/89)
V) Démission ou départ à la retraite
VI) Indemnités
VII) Documents lors de la rupture

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