Le droit de la consommation

Droit | 2 pages | 21-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Synthèse sur le droit de la consommation abordant les droits du consommateur mais aussi les méthodes interdites et les règles des ventes à crédit.

Extrait:

- le Code de la consommation regroupant toutes les dispositions protectrices du consommateur ;
- la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.) qui assure un contrôle des produits et des pratiques sur le marché français.
Obligation générale d'information (...)

Sommaire:

I) L'information du consommateur
II) Obligation générale d'information
III) Publicité
IV) Conditions d'application de la publicité comparative
V) Protection du consommateur : vente à distance et à domicile
VI) Méthode de ventes interdites
VII) Vente à crédit (règles)

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit