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Crédit et garanties

Droit | 2 pages | 18-05-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ | Imprimer la fiche
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Synthèse sur le crédit et sur les garanties. Ce document détaille les risques, le droit de préférence et les garanties nécessaires au crédit.

Extrait:

Définitions : droit de gage général.
Il existe 2 risques :
- si le débiteur ne possède aucun bien, le créancier ne sera pas remboursé ;
- si le créancier possède des biens mais il existe d'autres créanciers (...)

Sommaire:

I) Les risques
II) Droit de préférence
III) Les garanties du crédit
IV) Les sûretés réelles


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