Le droit au respect de la vie privée dans le système juridique français

Droit (général) | 11 pages | 20-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit sur le respect de la vie privée tel que perçu et protéger dans notre système juridique français. Quelles sont les garantis apporté a celle ci ? La flagrante discrimination de protection "vie privée" et vie publique".

Extrait:

La vie privée est un concept qui concerne chacun d'entre nous et les atteints portées à cette notion sont aussi nombreuses que variées, touchant les célébrités les plus en vue comme les simples particuliers. C'est pourquoi le droit d'être protégé dans sa vie personnelle et familiale, dans son domicile, dans son image ou encore sa correspondance est primordial. Chacun a droit de voir son intimité préservée par rapport à l'intrusion du "groupe" et d'adopter librement le comportement qu'il souhaite pour cette partie de sa vie (...)

Sommaire:

Introduction

I) La notion et les fondements du droit au respect de la vie privée

A. La notion complexe de droit au respect de la vie privée
B. Les fondements textuels de la protection de la vie privée

II) La mise en oeuvre de la protection de la vie privée

A. Les différentes facettes protégées du droit au respect de la vie privée
B. Les sanctions des atteintes à la vie privée

Conclusion

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